Règles d’urbanisme, CAUE, SPANC, attestation RT et autres...

Pour trouver les informations relatives aux règles d'urbanisme et pour trouver de l'aide pour votre projet vous pouvez:

  • télécharger le PLU et trouver la section qui traite de votre zone d'urbanisme et votre adresse, disponible sur le site web de votre mairie
  • consulter le site web https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ et trouver voter adresse pour avoir ( généralement) la zone d'urbanisme, le PLU applicable, les infos sur les servitudes publiques et le schéma de cohérence territoriale. Dans la pratique cependant, pour le moment le site est incomplet pour certaines communes et très régulièrement indisponible pour maintenance...
  • Rapprochez vous de la CAUE locale (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) et de l'architecte conseil. C'est un fonctionnaire et ses conseils sont donc gratuits. Son avis peut être aussi sollicité par le service d'urbanisme , une fois votre dossier déposé. L'avis qu'il donnera est facultative, vous n'êtes pas dans l'obligation de suivre ses préconisations. 
  • Consultez aussi le site web https://france-renov.gouv.fr/ qui a remplace le site Faire.Fr pour des conseils notamment concernant l'efficacité énergétique des bâtiments et les aides disponibles
  • Si vous rénover une grange, ou un ancien bâtiment agricole, il peut ne pas y avoir de système d'assainissement public. Dans ce cas, avant de pouvoir soumettre une demande de permis de construire, consultez la SPANC locale ( Service public d'assainissement non collectif). Ils vont vous aider à trouver la meilleure solution conforme permettant de réaliser votre projet.
  • Enfin, utilisez ce lien : https://re-batiment2020.cstb.fr/attestations/login si vous avez besoin de générer une attestation RT pour le dépôt de demande de permis de construire de votre projet de rénovation. Pas sûr si vous devez fournir une attestation ? Regardez la vidéo ci dessous:

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